Conditions Générales de Vente
Sommaire :
  • 1. Identification de l'entreprise
  • 2. Objet et application
  • 3. Produits et Tarifs
  • 4. Commande et Paiement (Virement)
  • 5. Livraison et Réception
  • 6. Droit de rétractation (14 jours)
  • 7. Garanties et Réclamations
  • 8. Protection des données

1. Identification de l'entreprise

Le site bois-nature.store est exploité par la société A.G.forêts, dont le siège social est situé au Schansstraat 23, 3640 Kinrooi, België. Enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0832.447.664 (TVA BE 0832.447.664).

2. Objet et application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles pour toute vente effectuée sur le site. En validant sa commande, le client accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

3. Produits et Tarifs

Les produits vendus (bois de chauffage, pellets, briquettes) sont décrits avec la plus grande précision possible. Les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse) et incluent les frais de livraison pour l'ensemble du territoire belge.

4. Commande et Paiement (Virement)

Le seul mode de paiement accepté est le virement bancaire SEPA.

La commande n'est définitivement validée qu'à réception effective des fonds sur le compte bancaire de A.G.forêts. Le client recevra les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) par e-mail immédiatement après la confirmation de commande.

À défaut de réception du virement sous 5 jours ouvrés, Bois Nature se réserve le droit d'annuler la commande.

5. Livraison et Réception

La livraison est effectuée par un transporteur professionnel.

  • Accès : Le client garantit que le lieu de livraison est accessible à un camion porteur (19 à 26 tonnes).
  • Déchargement : La dépose s'effectue "au pied du camion" sur un sol dur, plat et carrossable. Le chauffeur ne peut pas décharger sur du gravier, de la terre ou de la pelouse.
  • Transfert de risques : Les risques sont transférés au client dès la dépose de la marchandise.

6. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la loi belge, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter.

Frais de retour : En raison de la nature pondéreuse des produits (palettes), les frais de retour par transporteur spécialisé sont à la charge exclusive du client.

Les produits doivent être retournés intacts (palettes filmées, sacs scellés). Tout produit entamé ou déballé ne sera pas repris.

7. Garanties et Réclamations

Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise en présence du chauffeur. Toute réclamation concernant des dommages apparents ou un manque de quantité doit être mentionnée avec précision sur le bon de transport.

Le bois est un produit naturel dont l'aspect peut varier. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de conformité.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de A.G.forêts (Limbourg) seront seuls compétents.